Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 5 août 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales (CGU) régissent l'utilisation du service SamaBot accessible à l'adresse samabot.app. En créant un compte, vous acceptez ces CGU sans réserve.

2. Description du service

SamaBot fournit une plateforme SaaS de chatbot IA multilingue (français, wolof, anglais) avec gestion de commandes, prise de RDV, paiements Mobile Money, intégration WhatsApp, plugin WordPress et API publique.

3. Inscription & Compte

• L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies
• Un seul compte par utilisateur
• Accès aux mineurs interdit (18 ans minimum)
• L'utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe
• Activation du 2FA fortement recommandée

4. Plans & Tarification

• Trial : 3 jours gratuits, sans carte bancaire requise
• Starter : $9 / 5 000 FCFA par mois — 3 bots
• Pro : $25 / 15 000 FCFA par mois — 10 bots
• Business : $85 / 50 000 FCFA par mois — bots illimités
• Plans annuels : -20%

Les prix peuvent évoluer avec un préavis de 30 jours par email.

5. Paiement & Facturation

Paiements traités par Stripe (cartes internationales). Facturation mensuelle ou annuelle au début de chaque période. Renouvellement automatique sauf résiliation. Aucun remboursement pour les périodes entamées (sauf défaut majeur du service).

6. Résiliation

• L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace billing
• L'accès reste actif jusqu'à la fin de la période payée
• Données conservées 30 jours après résiliation, puis supprimées
• SamaBot peut suspendre le service en cas de violation des CGU (préavis 7 jours sauf urgence)

7. Usage acceptable

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser SamaBot pour :

• Activités illégales ou frauduleuses
• Spam ou messages non sollicités à grande échelle
• Contenu offensant, discriminatoire ou pornographique
• Atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée)
• Charge anormale (rate limit : 30 req/min/IP)

8. Propriété intellectuelle

SamaBot reste propriétaire du code source, des modèles IA et de la marque. L'utilisateur conserve tous les droits sur ses données métier (catalogue, conversations, clients).

9. Disponibilité & SLA

SLA visé : 99.5% (hors maintenances planifiées annoncées 48h à l'avance). Statut en temps réel : samabot.app/status.

10. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de SamaBot est limitée au montant payé par l'utilisateur sur les 12 derniers mois. SamaBot n'est pas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, atteinte à la réputation, etc.).

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.

12. Modifications des CGU

SamaBot peut modifier les CGU avec un préavis de 30 jours par email. La poursuite de l'utilisation après cette période vaut acceptation.

13. Loi applicable & juridiction

Loi sénégalaise applicable. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Dakar, après tentative de résolution amiable.

14. Contact

Pour toute question : [email protected] · +221 77 760 89 83